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Entreprises de propreté et services associés

Convention collective nationale - IDCC : 3043

de

Éditeur :

La Documentation française


Collection :

Conventions collectives

Paru le : 2022-10-31



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Description

Texte de base :
Convention collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012
Champ d'application :
Définition
La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur :
– une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou
– une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A.
En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :
– la désinfection, la désinsectisation et la dératisation;
– le ramonage.
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