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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale - IDCC : 843

de

Éditeur :

Journaux officiels


Collection :

Conventions collectives

Paru le : 2022-09-21



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Description

Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l’île de La Réunion dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.


Ces entreprises sont constituées d’un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à deux des critères suivants :

- fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ;

- effectif inférieur à 50 salariés ;

- vente directe au consommateur final constitue l’essentiel de l’activité commerciale de l’entreprise.


Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C. Il s’agit notamment de ­boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d’une boulangerie ou d’une boulangerie-pâtisserie.
Pages
358 pages
Collection
Conventions collectives
Parution
2022-09-21
Marque
Journaux officiels
EAN papier
9782110775467
EAN PDF SANS DRM
9782110775467
Informations sur l'ebook
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Prix
10,00 €

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