Pharmacie d'officine

Convention collective nationale - IDCC : 1996 - 20e édition

de

Éditeur :

Journaux officiels


Collection :

Conventions collectives

Paru le : 2021-01-05



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Description

Texte de base :

Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998



Champ d'application :

La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A), les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre.

A l'article 1er « Champ d'application » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, la mention « code NAF : 52.3A » (anciennement APE 64.30) » est remplacée par la mention « code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A) ». La présente convention fixe, par ailleurs, à la suite de ses dispositions générales, les dispositions spécifiquement applicables aux cadres.
Pages
346 pages
Collection
Conventions collectives
Parution
2021-01-05
Marque
Journaux officiels
EAN papier
9782110775153
EAN PDF SANS DRM
9782110775153

Prix
14,99 €