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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Thierry Bonneau , Michelle Gobert
Droit civil, procédure civile, droit des affaires, droit du travail, etc. Il n'y a pas une branche du droit privé où ne se pose, en cette période de bouleversements économique, social, politique et juridique, le problème de l'application de la loi dans le temps. Souvent...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1990-01-01
Collection : Les Grandes thèses du droit français PDF sans DRM

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