La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

10,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de «...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

9,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR PDF sans DRM

10,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché.La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Actes de colloques de l’IFR PDF sans DRM

7,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
La gestión del monopolio comercial de la corona castellana sobre las Indias dio lugar a lafundación de instituciones especializadas en el comercio que resolvieran sus problemas y procuraran su regulación. En 1503 fue creada la Casa de la Contratación de las Indias,...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2024-09-12
Collection : Études d’histoire du droit et des idées politiques PDF sans DRM

9,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
<< < 678