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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)

Partie VI - Dispositions diverses

de

Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant sur la Partie VI, qui regroupe les dispositions diverses. Destiné aux praticiens du droit, aux élus locaux et aux étudiants, cet ouvrage offre une compilation claire et accessible des textes législatifs en matière de gouvernance locale et de décentralisation en Belgique. Chaque article est présenté sans commentaires ni analyses, permettant ainsi une consultation rapide et efficace des dispositions en vigueur. Ce recueil constitue un outil indispensable pour comprendre et appliquer les règles régissant la démocratie locale en Wallonie.
Pages
85 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860822
EAN EPUB SANS DRM
9782390860822
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
59,99 €

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