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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)

Partie I - Communes

de

Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, spécifiquement la Partie I consacrée aux communes. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs et réglementaires en matière de gouvernance locale, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les dispositions essentielles régissant l'organisation, le fonctionnement et les compétences des communes wallonnes, ainsi que les principes de la démocratie locale. Cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour les praticiens, les élus locaux et tous ceux qui s'intéressent au droit communal en Belgique.
Pages
85 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860778
EAN EPUB SANS DRM
9782390860778
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
59,99 €

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