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Le rapporteur public devant les juridictions administratives



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Éditeur :

Presses de l'Université Toulouse Capitole


Collection :

Actes de colloques

Paru le : 2024-11-18



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Description

Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d’État Section du 21 juin 2013 Communauté d’agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d’analyser les changements qu’elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s’attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s’est agi également de la mettre en perspective avec d’autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d’évolution afin d’asseoir la légitimité et la place du rapporteur public.
Pages
105 pages
Collection
Actes de colloques
Parution
2024-11-18
Marque
Presses de l'Université Toulouse Capitole
EAN papier
9782361702908
EAN PDF SANS DRM
9782379281310
Informations sur l'ebook
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Prix
7,49 €

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