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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Notes de cours

Paru le : 2019-08-19



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Description
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
Pages
142 pages
Collection
Notes de cours
Parution
2019-08-19
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343139746
EAN PDF
9782140128233
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1323 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
12,99 €
EAN EPUB
9782336878980
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