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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA

Etude à partir du droit positif camerounais

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Cameroun

Paru le : 2018-09-27



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Description
La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.
Pages
162 pages
Collection
Harmattan Cameroun
Parution
2018-09-27
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343157238
EAN PDF
9782140100949
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1797 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
13,99 €
EAN EPUB
9782336851884
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