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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2017-04-01



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Description
Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.
Pages
750 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2017-04-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343113463
EAN PDF
9782140033674
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4895 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
46,99 €
EAN EPUB
9782336786032
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