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Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2015-07-01



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Description
Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
Pages
316 pages
Collection
Études africaines
Parution
2015-07-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343064192
EAN EPUB
9782336737089
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2148 Ko
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Prix
26,99 €

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