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Droit du contentieux constitutionnel dans les États d'Afrique subsaharienne francophone

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo

de

,

Éditeur :

Harmattan Sénégal


Paru le : 2025-03-13



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Description
En se proposant d’étudier la diversité des contentieux constitutionnels dans les États suivants  : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo, ce présent ouvrage invite à une introspection, une recension et une exploration des structures, de la procédure, des écueils et de la complexité des contentieux constitutionnels, à travers l’ancrage à la pratique des États francophones et l’arrimage à leurs Constitutions, lois et règlements.
La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d’action ou par voie d’exception, même si quelques singularités existent dans certains États.
La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l’instance trouve sa source dans la demande, d’affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction. En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l’autorité de la chose jugée.
Pages
526 pages
Collection
n.c
Parution
2025-03-13
Marque
Harmattan Sénégal
EAN papier
9782336517094
EAN EPUB
9782336517117
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4127 Ko
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Prix
38,99 €
Saidou Nourou TALL est agrégé de droit public et de sciences politiques, Professeur titulaire de classe exceptionnelle (UCAD). Ancien Auditeur à l’Académie de Droit International de La Haye et à l’Institut International des droits de l’Homme de Strasbourg, il a été membre puis Vice-président
du Conseil constitutionnel du Sénégal. Il assure aussi des missions d’enseignement dans les pays suivants  : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger et Togo. Il est auteur de plusieurs publications.

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