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Droit judiciaire congolais

Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Congo-Brazzaville

Paru le : 2010-02-01



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Description
Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur dévoile les causes de nombre des contradictions constatées du fait des divergences pouvant exister entre les droits belges et français tous les deux appliqués. Il note le rôle de l'argent dans la survenance de nombre des notions étudiées et ses conséquences.
Pages
116 pages
Collection
Harmattan Congo-Brazzaville
Parution
2010-02-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296114814
EAN PDF
9782296252370
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
872 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
9,99 €
EAN EPUB
9782296696471
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