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Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Pour Comprendre

Paru le : 2010-04-01



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Description
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.
Pages
248 pages
Collection
Pour Comprendre
Parution
2010-04-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296111370
EAN PDF
9782296248434
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2285 Ko
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Prix
19,99 €

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