Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales

Contribution à l'étude de l'autonomie locale

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2017-05-01



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Description
Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.
Pages
664 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2017-05-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343120195
EAN PDF
9782140036972

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3856 Ko
Prix
41,99 €
EAN EPUB
9782336789330

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