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Titrisation et organismes de financement

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RB Edition - Revue Banque


Paru le : 2018-11-29

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Description

La titrisation porte une charge négative tant dans l’opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l’origine de la dernière crise financière. L’opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l’utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables à sa suppression. Pour dépassionner ce débat, il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l’approche juridique est efficace. C’est l’objet de cet ouvrage. L’optique choisie consiste à présenter l’origine de ce mécanisme et son développement dans les systèmes juridiques anglo-américain et dans ceux dits « de droit civil ». Ce retour historique dans une perspective élargie éclaire la titrisation pratiquée aujourd’hui dans les cadres européen et français. Tout d’abord, même si le mécanisme paraît complexe, vue du droit, la titrisation est l’articulation d’une succession de techniques juridiques classiques simples à appréhender. Décomposer ce mécanisme permet ainsi au non-spécialiste de comprendre la titrisation. Ensuite, l’évolution du droit positif, sous l’impulsion européenne, consacre un point notable. Désormais, dans le Code monétaire et financier, les organismes de titrisation appartiennent à la nouvelle catégorie des « organismes de financement ». Cette architecture renouvelée du code fournit un renseignement clair sur la nature de la titrisation : cette opération appartient à la sphère du droit des marchés financiers aussi bien qu’à celle du droit du financement d’activité ou de projet… une dimension, longtemps occultée, que portait la technique. L’approche juridique complète les analyses économiques et financières parce qu’elle aide notamment à identifier les éléments d’équilibre du système, ce qui peut contribuer à le rendre efficient.
Pages
232 pages
Collection
n.c
Parution
2018-11-29
Marque
RB Edition - Revue Banque
EAN papier
9782863257753
EAN PDF
9782863257777
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
23
Taille du fichier
1863 Ko
Prix
24,99 €
EAN EPUB
9782863257760
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
23
Taille du fichier
4413 Ko
Prix
24,99 €

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