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La consolidation de l'Etat de droit au Gabon

L'article 91 de la Constitution : sens et portée

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2018-09-26



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Description
Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.
Pages
124 pages
Collection
Études africaines
Parution
2018-09-26
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343135045
EAN PDF
9782140100901
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1294 Ko
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Prix
10,99 €

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