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La responsabilité des notaires

Pour un régime spécifique de responsabilité

de

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Cameroun

Paru le : 2018-09-27



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Description
La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Pages
216 pages
Collection
Harmattan Cameroun
Parution
2018-09-27
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343141121
EAN PDF
9782140100970
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2777 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
18,99 €
EAN EPUB
9782336851914
Informations sur l'ebook
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