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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

Etude comparative

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2018-06-19



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Description
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.
Pages
510 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2018-06-19
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343108605
EAN PDF
9782140093647
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3597 Ko
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Prix
32,99 €

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