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Procédure administrative contentieuse

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Éditeur :

Éditions Larcier


Collection :

Regards sur le droit luxembourgeois

Paru le : 2018-10-16

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Description
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.
Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
Pages
528 pages
Collection
Regards sur le droit luxembourgeois
Parution
2018-10-16
Marque
Éditions Larcier
EAN papier
9782879981253
EAN EPUB
9782879983257
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
2673 Ko
Prix
129,99 €

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