Procès de Marie-Antoinette, ci-devant reine des Français - Recueil exact de tous ses interrogatoires, réponses, dépositions des témoins

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Éditeur :

Collection XIX


Paru le : 2016-10-14

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Description

Du 23du 1ermois, l’an 2de la République.
INTERROGÉE de ses noms, surnoms, âge, qualités, lieu de naissance & demeure ;
A répondu se nommer Marie-Antoinette Lorraine d’Autriche, âgée d’environ 38 ans, veuve du roi de France, née à Vienne, se trouvant lors de son arrestation dans le lieu des séances de l’Assemblée Nationale.
Le greffier donne lecture de l’acte d’accusation, dont la teneur suit :
Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public près le Tribunal Criminel Révolutionnaire, établi à Paris par décret de la Convention Nationale du 10 mars 1793, l’an deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l’article II d’un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l’accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre & juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des Citoyens ;
Pages
142 pages
Collection
n.c
Parution
2016-10-14
Marque
Collection XIX
EAN papier
9782346117321
EAN EPUB SANS DRM
9782346117321

Informations sur l'ebook
Prix
3,49 €

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