• Accueil   >  
  • Savoirs   >  
  • Droit   >  
  • Instructions aux administrateurs et chefs de poste en service à la Côte d'Ivoire
Téléchargez le livre : Instructions aux administrateurs et chefs de poste en service à la Côte d'Ivoire

Instructions aux administrateurs et chefs de poste en service à la Côte d'Ivoire

Sur leurs pouvoirs de répression en matière indigène et leurs fonctions d'officiers de police judiciaire, auxiliaires de juge de paix à compétence étendue

de

Éditeur :

Collection XIX


Paru le : 2016-07-08



eBook Téléchargement ebook sans DRM
3,49 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description

Le décret du 22 septembre 1887 investit les administrateurs du Sénégal et dépendances, même à l’égard des Européens ou assimilés, des fonctions de juges. Il dispose, en effet, en son article 10 :
En matière de simple police, l’administrateur se saisit directement des affaires...
Il statue sur les contraventions et juge sans l’assistance de greffier ni de ministère public.
En vertu de ce texte, les administrateurs, dans la colonie du Sénégal, ont sur leurs administrés, sans distinction d’origine, des pouvoirs de répression analogues à ceux conférés en France aux tribunaux de simple police.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Pages
118 pages
Collection
n.c
Parution
2016-07-08
Marque
Collection XIX
EAN papier
9782346085521
EAN EPUB SANS DRM
9782346085521
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
3,49 €

Suggestions personnalisées