L'intercommunalité au service du projet de territoire

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Éditeur :

La Découverte (Réédition Numérique Fenixx)


Paru le : 2000-01-01

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Description
Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage offre aux élus locaux une information de base pour les appliquer. «Copyright Electre»
Pages
302 pages
Collection
n.c
Parution
2000-01-01
Marque
La Découverte (Réédition Numérique Fenixx)
EAN papier
9782841467815
EAN PDF SANS DRM
9782348028670

Informations sur l'ebook
Prix
11,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9782348028663

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Prix
11,99 €

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