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Droit des locataires et des propriétaires

La loi Mermaz du 6 juillet 1989

de

Éditeur :

FeniXX réédition numérique (Éditions De Vecchi)


Paru le : 1991-01-01



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Description
Ce livre s'adresse à tous ceux qui, locataires ou propriétaires, se posent des questions précises quant aux modifications apportées par la nouvelle législation, qu'aucune jurisprudence n'est encore venue éclairer ni orienter. Les objectifs, que l'auteur de ce guide s'est assignés, sont : - expliquer les dispositions générales de la loi ; - présenter ses domaines d'application ; - mettre en évidence les divergences d'optique sociale et économique, et les différences fondamentales existant entre les anciennes et les nouvelles réformes. Il permettra, à chacun, de connaître les nouveaux droits et obligations des bailleurs et locataires, dont on ne saura qu'avec le temps, s'ils répondent équitablement aux critères de la liberté revendiquée par chacune des parties.
Pages
212 pages
Collection
n.c
Parution
1991-01-01
Marque
FeniXX réédition numérique (Éditions De Vecchi)
EAN papier
9782402575690
EAN PDF SANS DRM
9782402575690
Informations sur l'ebook
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Prix
8,49 €

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