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Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise

Aspects contractuels, régulatoires et financiers de

Éditeur :

Éditions Larcier


Collection :

Vademecum

Paru le : 2017-10-31

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Description
Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’Union européenne. Quant à la liberté d’établissement, il permet à une entreprise d’assurance qui a obtenu dans son pays d’origine un agrément d’exercer ses activités au sein de l’Union européenne. Le contrôle financier de l’entreprise d’assurance relève du ressort des autorités de contrôle du pays où l’entreprise est établie, tandis que le droit du contrat est celui du pays de résidence du souscripteur.

Le Luxembourg a largement contribué à l’essor de ce marché et le contrat d’assurance-vie luxembourgeois présente des atouts majeurs au regard d’autres contrats d’assurance relevant des différentes juridictions de l’Union européenne ; il est considéré de nos jours comme l’un des plus performants du marché européen de l’assurance.
L’ouvrage, à jour des réformes, développe une approche globale de l’assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg dans ses aspects théoriques et met en exergue le droit du contrat d’assurance dans ses aspects fondamentaux, notamment civilistes, patrimoniaux et financiers. Très attachée à la pratique du droit, l’auteur adopte également une vision pratique.
Pages
488 pages
Collection
Vademecum
Parution
2017-10-31
Marque
Éditions Larcier
EAN papier
9782879981130
EAN EPUB
9782879981260
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
2662 Ko
Prix
99,99 €

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