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La propriété immobilière

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents... de

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Éditeur :

Éditions Larcier


Collection :

Regards sur le droit luxembourgeois

Paru le : 2017-06-19

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Description
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.

La propriété immobilière traite en particulier
- des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties,
- l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers,
- le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements,
- la structure et la gestion de la copropriété par appartements.

L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.

La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
Pages
608 pages
Collection
Regards sur le droit luxembourgeois
Parution
2017-06-19
Marque
Éditions Larcier
EAN papier
9782879749976
EAN EPUB
9782879981086
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
963 Ko
Prix
269,99 €

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