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Le Financement de l'aménagement

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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)


Collection :

Pratique de l'immobilier

Paru le : 1992-12-31

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Description
Les concours apportés au financement des équipements publics par les constructeurs et, dans une certaine mesure, les aménageurs, lorsqu'est écartée la procédure de la ZAC, obéissent à une logique économique, dont l'encadrement juridique n'est pas toujours maîtrisé par les acteurs de l'aménagement urbain. Les raisons de ce flottement proviennent, en grande partie, de l'impréparation des textes successifs, qui forment aujourd'hui le support de ces participations et de leur application locale, parfois plus proche de la figure libre que de l'exercice imposé. Une récente accélération des réformes a, pourtant, sensiblement amélioré le régime des contributions des constructeurs, sans pour autant en simplifier l'architecture : la multiplication des prélèvements, la variété de leur nature et la diversité des techniques mises en œuvre accusent le caractère polymorphe d'un système, dont les fondements n'ont pas été remis en cause. Devant cette complexité, et dans un souci didactique, cet ouvrage - qui puise largement dans les sources jurisprudentielles et la doctrine administrative - présente l'état du droit positif, en distinguant les contributions - de nature fiscale - des concours directs au financement de l'aménagement, avant d'exposer les mesures de régulation disponibles. L'analyse se poursuit avec l'étude du coût fiscal, qu'engendre l'ensemble de ces contributions pour le constructeur ou l'aménageur.
Pages
216 pages
Collection
Pratique de l'immobilier
Parution
1992-12-31
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)
EAN papier
9782225841309
EAN PDF SANS DRM
9782402344043
Informations sur l'ebook
Prix
8,49 €

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