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Le crédit d'impôt-recherche (Guide juridique)



de

Éditeur :

Hermés science


Paru le : 1993-09-15



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Louise Reader

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Description
Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de la déclaration annuelle de résultat quant au choix de l'option du crédit d'impôt. Ces interrogations sont les suivantes : qu'est-ce-que le crédit d'impôt recherche ? quel est le régime fiscal du crédit d'impôt recherche et à quelles conditions peut-on en bénéficier ? comment établir la déclaration fiscale ? comment s'exerce le contrôle et quelles sont les conséquences de la remise en cause du crédit d'impôt ?
Pages
90 pages
Collection
n.c
Parution
1993-09-15
Marque
Hermés science
EAN papier
9782866013912
EAN PDF SANS DRM
9782746234833
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
17,93 €

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