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La vente immobilière

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Éditeur :

Éditions Larcier


Collection :

Commission Université-Palais (CUP)

Paru le : 2016-01-12

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Description
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.

Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.
Pages
320 pages
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Parution
2016-01-12
Marque
Éditions Larcier
EAN papier
9782804475567
EAN EPUB
9782804486266
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
696 Ko
Prix
119,99 €

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