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Description
Un nouveau « pouvoir local » apparaît le 2 mars 1982 en rapport avec un mouvement associatif multiforme et omniprésent. Loin de toute recherche théorique, des illustrations jurisprudentielles doivent faire prendre conscience des risques d'un recours par trop « déviant » au droit positif. Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les élus locaux et les dirigeants d'associations aux dangers de relations allant jusqu'à la substitution d'un partenaire à l'autre : des contrôles s'imposent, d'autant plus exigeants qu'exercés à présent par des magistrats, notamment sur le plan financier ; des conflits sont inéluctables, de nature par principe administrative, par exception commerciale ou pénale. Savoir jusqu'où ne pas aller trop loin : ce guide de jurisprudence aura atteint son but s'il aide chacun à ne pas franchir les limites de l'acceptable. Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Rouen, Gilbert GUILLAUME assure depuis plus de vingt ans, au CUREM, la formation et le perfectionnement des personnels des collectivités territoriales.
Pages
143 pages
Collection
Collectivités territoriales
Parution
1987-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Economica)
EAN papier
9782717812046
EAN PDF SANS DRM
9782402479592
Informations sur l'ebook
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Prix
7,49 €

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