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La commande publique : les marchés de moins de 300 000 francs

Guide pratique de

Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Éditions du Papyrus)


Collection :

Fonctions territoriales

Paru le : 1999-01-01

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Description
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats. « Copyright Electre »
Pages
205 pages
Collection
Fonctions territoriales
Parution
1999-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Éditions du Papyrus)
EAN papier
9782876030978
EAN PDF SANS DRM
9782402465717
Informations sur l'ebook
Prix
6,49 €

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