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L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits



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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Economica)


Collection :

Droit civil

Paru le : 1989-01-01



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Description
Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cassation peut aussi porter sur la sanction judiciaire des droits. « Copyright Electre »
Pages
320 pages
Collection
Droit civil
Parution
1989-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Economica)
EAN papier
9782717816617
EAN PDF SANS DRM
9782402484749
Informations sur l'ebook
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Prix
8,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9782402151412
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