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Taxe professionnelle et intercommunalité

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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)


Collection :

Décentralisation et développement local

Paru le : 1991-12-31

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Description
Pièce maîtresse de la fiscalité locale française, la taxe professionnelle constitue à la fois une recette très convoitée par les communes, et une source importante d'inégalités sociales, et d'inefficacités économiques. De ce fait, les pouvoirs publics multiplient, depuis plusieurs années, les politiques de correction sous la forme, soit de péréquations financières obligatoires, soit de partages volontaires d'impôts, soit, plus récemment, d'incitations à la coopération fiscale, dans le cadre des communautés de villes ou de communes. Or, si les réformes s'enchaînent rapidement, les résultats effectivement atteints demeurent, en revanche, mal connus en raison de la complexité institutionnelle des mécanismes de solidarité intercommunale, et de l'absence d'évaluations fiables des politiques suivies. L'ouvrage tente de combler cette lacune. La présentation des modalités et des résultats des redistributions intercommunales de taxe professionnelle, sous l'angle de la justice fiscale et du développement local, éclaire les évolutions en cours du secteur public local français, face aux enjeux d'une compétition accrue des villes et des territoires à l'échelle européenne.
Pages
166 pages
Collection
Décentralisation et développement local
Parution
1991-12-31
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
EAN papier
9782275005546
EAN PDF SANS DRM
9782402397223
Informations sur l'ebook
Prix
7,49 €

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