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Description
Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de para-municipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations, pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité personnelle (gestion de fait, infractions pénales...), ou celles de la commune. Autant de risques que le maire ne peut plus méconnaître, autant de règles de droit qu'il doit savoir mettre en œuvre. Présenté sous la forme d'un dictionnaire alphabétique, regroupant plus de 130 fiches pratiques mêlant définitions, textes réglementaires, exemples concrets, jurisprudences, modèles d'actes ou de statuts, cet ouvrage se révèle un véritable outil de travail, pour les élus comme pour les dirigeants d'associations. Édité dans la collection AMF Berger-Levrault, ce guide pratique a été réalisé - sous l'égide de l'Association des maires de France – par trois juristes spécialisés dans le droit des collectivités locales.
Pages
182 pages
Collection
AMF Berger-Levrault
Parution
1996-12-31
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)
EAN papier
9782701312248
EAN PDF SANS DRM
9782402403382
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
7,49 €

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