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Le nouveau régime de l'expropriation

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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)


Collection :

L'Administration nouvelle

Paru le : 1981-12-31

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Louise Reader

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Description
Autrefois, le roi, pouvait s’emparer des terres de ses sujets, sans se croire tenu de les indemniser. C’est à partir du XVIIe que la pratique administrative s’adoucit quelque peu. De nos jours, la capacité d’exproprier appartient aussi à d’autres personnes de droit public, telles que les collectivités locales, les établissements publics ou les concessionnaires de travaux publics. Mais l’expropriation demeure un chemin difficile qui requiert réalisme, diplomatie, connaissance du droit et des dossiers techniques. Après nous avoir rappelé l’histoire de l’expropriation, l‘auteur nous en livre les codes, les arrêtés, les enquêtes, les procédures, les indemnisations, etc. sans oublier les voies de recours.
Pages
316 pages
Collection
L'Administration nouvelle
Parution
1981-12-31
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)
EAN papier
9782701304472
EAN PDF SANS DRM
9782402393751
Informations sur l'ebook
Prix
8,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9782402060424
Informations sur l'ebook
Prix
8,99 €

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