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Irrégularités internes et efficacité internationale de la nationalité

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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (l.g.d.j)


Collection :

Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II

Paru le : 1995-01-01

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Description
Un État attribue sa nationalité à un individu : acte juridique interne, mais constitutif d’une situation à laquelle il veut voir produire des effets internationaux. À la charnière des deux ordres : juridiques, la nationalité constitue donc un lieu d’observation presque idéal des phénomènes auxquels leur friction donne naissance Plus précisément : étudier l’effet des irrégularités internes su l’efficacité internationale de l’acte attributif de nationalité conduit nécessairement à constater et devoir justifier la prise en considération du droit interne par l’ordre international. Si le premier est pertinent au regard du second, quel statut celui-ci lui confère-t-il ? En particulier comment s’analyse, dans l’ordre international l’acte interne attribuant la nationalité à un individu ? Telles sont les questions auxquelles, appuyé sur l’étude systématique d’une jurisprudence abondante et mal connue, ce petit livre s’efforce de répondre.
Pages
97 pages
Collection
Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II
Parution
1995-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (l.g.d.j)
EAN papier
9782275001241
EAN PDF SANS DRM
9782402369602
Informations sur l'ebook
Prix
6,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9782402036276
Informations sur l'ebook
Prix
6,99 €

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