• Accueil   >  
  • Savoirs   >  
  • Economie   >  
  • Le Contrôle des aides de l'État aux entreprises dans l'Union européenne
Téléchargez le livre : Le Contrôle des aides de l'État aux entreprises dans l'Union européenne

Le Contrôle des aides de l'État aux entreprises dans l'Union européenne



de

Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Economica)


Collection :

Concurrence

Paru le : 1997-01-01



eBook Téléchargement ebook sans DRM
7,49 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Le fonctionnement du marché unique, au sein de l’Union européenne, ne peut s’accommoder de politiques d’aides d’État aux entreprises favorisant les champions nationaux et mettant en place une course aux subventions, faisant renaître un protectionnisme intra-européen. Le Traité de Rome a, dès l’origine, prévu l’incompatibilité avec le Marché Commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États Membres, des aides d’État qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence [articles 92 à 94 CE]. Cet ouvrage montre comment ce principe, assorti de dérogations dans l’intérêt commun, a été mis en œuvre par la Commission européenne dans le contexte des autres objectifs et des autres politiques de l’Union. De nombreux exemples concernant la plupart des États Membres de l’Union illustrent comment le contrôle communautaire des aides d’État est concrètement mis en application par « Bruxelles » dans des cas comme ceux du Crédit Lyonnais, du « plan Borotra » ou dans des domaines comme ceux de la recherche-développement, de la protection de l’environnement ou du développement régional.
Pages
112 pages
Collection
Concurrence
Parution
1997-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Economica)
EAN papier
9782717837742
EAN PDF SANS DRM
9782402363259
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
7,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9782402029926
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
7,49 €

Suggestions personnalisées