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Description
Le Conseil Européen du Droit de l’Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l’environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d’environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l’environnement est complexe. Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.
Pages
288 pages
Collection
Droit pénal des affaires
Parution
1982-12-31
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)
EAN papier
9782225800122
EAN PDF SANS DRM
9782402335102
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
8,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9782402001779
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