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Le stade en droit public

Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Le Droit aujourd'hui

Paru le : 2016-01-01



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Description
L’objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D’abord, c’est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l’aménagement du territoire, se confronte aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu d’exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler l’ordre public. L’ouvrage montre ainsi toutes les interactions possibles entre stade et droit public.
Pages
658 pages
Collection
Le Droit aujourd'hui
Parution
2016-01-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343074009
EAN PDF
9782336399911
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5213 Ko
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Prix
46,99 €

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