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Les Conseils juridiques

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Éditeur :

Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)


Collection :

Droit aujourd'hui

Paru le : 1979-01-01

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Louise Reader

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Description
L'ouvrage retrace l'origine et l'historique de la profession de conseil juridique, née d'un besoin auquel les anciennes professions du droit n'avaient pas répondu, et venue dans la période contemporaine combler le vide qui s'était creusé entre le domaine juridique et le domaine judiciaire, à côté des notaires, des avocats et des experts-comptables. Après avoir examiné la naissance de la profession, sa reconnaissance par la loi du 31 décembre 1971, et les bases de son organisation contenues, notamment, dans le décret du 15 mars 1978, il analyse son caractère spécifique et le particularisme de sa réglementation (spécialisations, déontologie...). La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'étude approfondie de la réglementation et de la déontologie de la profession (inscription sur la liste, exercice, assurance de la responsabilité civile professionnelle, garantie financière, comptabilité, secret professionnel, discipline...). La conclusion se propose de dégager les orientations et de définir l'effort qui reste à faire pour aboutir à un véritable statut professionnel.
Pages
192 pages
Collection
Droit aujourd'hui
Parution
1979-01-01
Marque
Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
EAN papier
9782130362197
EAN PDF SANS DRM
9782130694540
Informations sur l'ebook
Prix
9,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9782130657040
Informations sur l'ebook
Prix
9,49 €

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