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Le secret bancaire

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Éditeur :

RB Edition - Revue Banque


Collection :

Les essentiels de la banque et de la finance

Paru le : 2014-01-02

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Description
"L’ouvrage de Jérôme Lasserre Capdevile... dresse un état complet et actuel de ce qu’est le secret bancaire, dans une approche tant nationale qu’internationale..." Alain Cerles. Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n’est donc pas réservé aux seuls « paradis bancaires ».
En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu’il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu’il s’agit de protéger d’autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l’intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d’argent, etc.). Mais qu’en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d’entraide fiscale ?

Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d’entraide pénale et fiscale.
Pages
128 pages
Collection
Les essentiels de la banque et de la finance
Parution
2014-01-02
Marque
RB Edition - Revue Banque
EAN papier
9782863256237
EAN PDF
9782863256893
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
13
Taille du fichier
1935 Ko
Prix
13,99 €
EAN EPUB
9782863256886
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
13
Taille du fichier
555 Ko
Prix
13,99 €

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