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Description
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
Pages
416 pages
Collection
Presses Universitaires de Sceaux
Parution
2008-04-15
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296053694
EAN PDF
9782296195240
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
17960 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
33,99 €
EAN EPUB
9782336272078
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