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Les associations de faits

Les Dossiers d'ASBL Actualités

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Éditeur :

EdiPro


Paru le : 2014-09-03



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Description
Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. 

Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :

- « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens. 
- « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel. 
- « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis. 
- « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle. 
- « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard. 
- « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle. 
- « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle. 
- « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek. 
- « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint. 
- « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle. 
- « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse. 
- « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre. 
- « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf. 
- « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul. 
- « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul. 
- « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur.

Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.
Pages
298 pages
Collection
n.c
Parution
2014-09-03
Marque
EdiPro
EAN papier
9782874962202
EAN EPUB SANS DRM
9782511014110
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
26,99 €

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