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Le code des sociétés

Procédures et lois comptables entourant les sociétés belges

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Éditeur :

EdiPro


Paru le : 2014-09-03



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Description
Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges.

Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procédure de liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012, précisant la matière des obligations à suivre dans les rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions.
Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du Code civil relatives aux sociétés...).
Il a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.

Un ouvrage destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants !
Pages
568 pages
Collection
n.c
Parution
2014-09-03
Marque
EdiPro
EAN papier
9782874962400
EAN EPUB SANS DRM
9782511013939
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
34,99 €

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