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Le droit du cheval et de l'équitation

Les routes du vin

de

Éditeur :

Editions France Agricole


Paru le : 2013-11-06



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Description

Avec plus de 900 000 équidés (chevaux mais également les ânes), la France dispose de l’un des plus importants cheptels d’Europe. La filière équine (élevage, courses, équitation...) représente un secteur dynamique de l’économie, avec près de 50 000 emplois directs. Les sports équestres connaissent un développement spectaculaire. La Fédération française d’équitation regroupe, en 2012, 700 000 licenciés pratiquant dans plus de 8 000 clubs affiliés, ce qui en fait la 3e fédération sportive française.

Le cheval et ses usages occupent aujourd’hui une place importante dans notre société. Les activités hippiques se « judiciarisent » beaucoup et rapidement. Cet encadrement juridique intéresse non seulement les professionnels qui y travaillent mais également les propriétaires de chevaux et les cavaliers.

Cet ouvrage, complet et accessible, permet aux acteurs de la filière de gérer leur activité en connaissance des nombreux textes français, communautaires et internationaux, mais également de la jurisprudence qui s’y rapporte. Il présente les activités hippiques, qu’il s’agisse d’équitation, d’élevage, de courses, de randonnées, de commerce, etc., dans leurs divers aspects juridiques (droit civil, fiscal, social, administratif et pénal) et comporte des modèles de contrats.
Pages
392 pages
Collection
n.c
Parution
2013-11-06
Marque
Editions France Agricole
EAN papier
9782855572567
EAN PDF
9782855573366
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
39
Taille du fichier
4475 Ko
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Prix
35,99 €

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