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Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital

Protection de l'Etat récepteur d'investissements

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan RDC

Paru le : 2013-05-01



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Description
Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?
Pages
172 pages
Collection
Harmattan RDC
Parution
2013-05-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343001951
EAN PDF
9782296535534
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2389 Ko
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Prix
13,99 €

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