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Code civil

Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme

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Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 3, qui traite des règles particulières aux baux à ferme. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux à ferme en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension des droits et obligations des parties impliquées dans ce type de contrat. Cet ouvrage est destiné aux juristes, étudiants en droit, agriculteurs et toute personne intéressée par la législation relative aux baux à ferme en Belgique.
Pages
35 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860150
EAN EPUB SANS DRM
9782390860150
Informations sur l'ebook
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Prix
39,99 €

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