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Code civil

Livre III - TITRE V. Du régime en Communauté

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Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre V, consacré au régime en communauté. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les régimes matrimoniaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront une présentation exhaustive des articles relatifs à la communauté de biens, aux droits et obligations des époux, ainsi qu'aux conséquences patrimoniales de ce régime. Cet ouvrage est destiné aux juristes, étudiants en droit et toute personne souhaitant comprendre les fondements juridiques du régime en communauté dans le cadre du droit belge.
Pages
35 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860129
EAN EPUB SANS DRM
9782390860129
Informations sur l'ebook
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Prix
39,99 €

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