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Code civil

Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur

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Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections accordées aux locataires. Destiné aux juristes, étudiants en droit et professionnels de l'immobilier, cet ouvrage constitue une référence essentielle pour comprendre les spécificités des contrats de bail en matière de résidence principale en Belgique.
Pages
35 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860167
EAN EPUB SANS DRM
9782390860167
Informations sur l'ebook
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Prix
39,99 €

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